Conditions Générales de Vente

1. Les conditions de livraison et de paiement suivantes, qui ne sont applicables qu‘à l‘égard des clients entreprises, sont applicable à toutes les livraisons et prestations. Si les conditions d‘achat de l‘acheteur diffèrent, elles ne s‘appliquent que si elles ont été expressément acceptées par le vendeur. Une entreprise est une personne physique ou morale ou une société de personnes juridiquement capable qui, à la conclusion du contrat, agit dans l‘exercice de son activité professionnelle, commerciale ou libérale. Le client déclare et garantit qu‘il acquiert les produits auprès du vendeur dans le cadre de son activité professionnelle. Il déclare et garantit qu‘il dispose de toutes les autorisations et du statut éventuellement requis pour acheter auprès du vendeur puis revendre les produits. Toute responsabilité du vendeur dans le cas où les acheteurs ne disposeraient pas du statut et/ou des autorisations nécessaires pour acheter et/ou revendre les produits faisant l’objet du présent contrat est exclue.

2. L‘obligation de livraison résulte uniquement de l‘acceptation de chaque commande individuelle et uniquement pour celle-ci. La confirmation de la réception d’une commande ne constitue pas une acceptation de l‘offre. Un contrat d‘achat n‘est formé que par l‘acceptation expresse de l‘offre individuelle et uniquement pour celle-ci et par une confirmation du vendeur.

3. La livraison est effectuée aux prix du barème en vigueur à la date de réception de la commande. Pour les commandes sur la boutique en ligne, les prix indiqués lors de la commande s‘appliquent. Les conditions générales de vente sont disponibles sur www.wepa.shop/agb/ (à la suite des CONDITIONS GÈNÈRALES DE VENTE indiquées ici), www.wepa-apothekenbedarf.de/agb/ et www.wepa-pharma.fr/cgv. Tous les prix indiqués s‘entendent TVA légale en sus.

4. Les délais et les dates de livraison et de prestation proposés par le vendeur sont en principe non contraignants et sont uniquement indicatifs, à moins qu‘un délai ou une date fixe n‘ait été expressément approuvé ou convenu. Si le vendeur ne se conforme pas à une date fixe approuvée ou convenue voire à un délai fixe approuvé ou convenu, l‘acheteur doit lui accorder un délai supplémentaire raisonnable d‘une semaine dans le cas d‘une marchandise identifiée comme „en stock“ et de quatre semaines dans le cas d‘une marchandise identifiée comme „non en stock“.

   Sous réserve des dispositions impératives du droit français en la matière, le vendeur se réserve le droit de refuser de délivrer la prestation si, après la conclusion du contrat, une détérioration substantielle se produit dans les actifs de l‘acheteur, qui met en danger le paiement de la prestation, auquel cas le vendeur pourra exiger de l’acheteur qu’il fournisse une garantie dans un délai de deux semaines à compter de la notification par le vendeur de la détérioration selon lui substantielle des actifs de l‘acheteur. Dans un tel cas, le vendeur est également habilité, à son choix, à exiger des avances, à livrer contre remboursement ou à résilier le contrat avec effet immédiat si l‘acheteur n‘a pas effectué la contre-prestation ou ne fournit aucune garantie dans un délai de deux semaines. À condition que le vendeur résilie le contrat, il peut exiger que les marchandises non encore payées lui soient immédiatement rendues par l‘acheteur au frais de ce dernier.

   Sont notamment considérées comme une détérioration importante des actifs la demande d‘ouverture d’une procédure collective, le refus d‘ouvrir une telle procédure pour insuffisance d‘actifs, la liquidation de l’entreprise, le transfert – mettant en danger le recouvrement de la créance – de la société ou de branches d’activités à une autre et le non-paiement de factures dues dans les 30 jours suivant la relance du vendeur.

5. En cas de force majeure, le vendeur est exempté de l‘obligation de livraison ou de reprise, et de ses obligations en termes de durée et des conséquences possibles. Le cas de force majeure est tout événement hors de la sphère d‘influence du vendeur qui l‘empêche, en tout ou en partie, de s‘acquitter de ses obligations, par exemple les perturbations de production de toutes sortes, les difficultés d‘approvisionnement en matériaux et en énergie, les retards de transport, les grèves, les lock-out légaux, le manque de main-d‘oeuvre, d’énergie ou de matières premières, des difficultés à obtenir les autorisations administratives requises, des mesures administratives ou un approvisionnement non effectué, incorrect ou non opportun par les fournisseurs. Le vendeur indiquera immédiatement à l‘acheteur l‘apparition ainsi que la cessation de la force majeure et fera tout son possible pour remédier à la force majeure et la limiter dans la mesure du possible dans ses effets. En cas de force majeure, les parties contractantes se concerteront sur la suite de la procédure et détermineront si, après sa fin, les produits non livrés au cours de cette période seront livrés ultérieurement. Nonobstant ce fait, chaque partie contractante est autorisée à renoncer aux commandes concernées si le cas de force majeure persiste plus de quatre semaines après la date de livraison convenue. Les demandes d‘indemnisation du client sont exclues dans les cas de force majeure décrits sous paragraphe 5.

6. Sauf accord contraire, le montant facturé de la prestation est redevable immédiatement après la réception de la facture. Tout retard de paiement est susceptible d’engendrer l’application d’intérêts de retard, correspondant au taux d‘intérêt de base de la Banque fédérale allemande majoré de 5 points de pourcentage. Si le vendeur expose des frais de recouvrement, il pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

   Les paiements par traite font l‘objet d‘un accord préalable. Les chèques et les traites ne sont acceptés que pour des raisons de paiement. Les chèques ne sont considérés comme un paiement qu‘après que leur montant a été crédité sur le compte du vendeur et les traites ne le sont qu‘après encaissement le jour de l‘échéance. Tous les frais bancaires sont à la charge de l‘acheteur.

   En cas d‘octroi d‘un paiement échelonné, le solde respectif devient immédiatement exigible si l‘acheteur est en retard, en tout ou en partie, de plus d‘une semaine.

   Le vendeur se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu‘à ce que l‘acheteur ait payé le prix d‘achat en totalité. L‘acheteur n‘est autorisé à céder la marchandise non-réglée que dans le cadre d‘une activité commerciale ordinaire. Les cessions effectuées dans le cadre d‘une cession d’entreprise en tout ou en partie ou d‘un bail ne sont pas considérées comme une telle cession et doivent être approuvées par le vendeur. En cas de cession l‘acheteur cède ses droits au moment de la revente aux clients, notamment au paiement du prix d‘achat, à tout élément financier et à la restitution des marchandises en cas de retard de paiement au profit du vendeur. La cession des droits doit être provisoirement confidentielle, c‘est-à-dire ne pas être communiquée aux clients. L‘acheteur est autorisé à recouvrer les créances jusqu‘à nouvel ordre. Toutefois, il n‘est pas autorisé à disposer des créances pour d‘autres moyens, par exemple à les céder. Le vendeur ne peut révoquer l’autorisation de recouvrement de créances que si l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement, qu’il soit fautif ou non, ou s’il se trouve dans une situation de détérioration substantielle de ses actifs ou si la cession n’a pas lieu dans le cadre d‘une activité commerciale ordinaire. À la demande du vendeur, l‘acheteur doit informer les clients de la cession. Il est également tenu d‘indiquer au vendeur, à sa demande, le nom des clients et le montant des créances cédées et de fournir au vendeur tous les renseignements nécessaires pour faire valoir les créances cédées.

   L‘acheteur est tenu de fournir immédiatement un avis écrit au vendeur des saisies de la marchandise et/ou des créances cédées par des tiers ou d‘autres réclamations de tiers concernant la marchandise. Dans le cas des saisies, l‘acheteur est également tenu de transmettre au vendeur une copie du procès-verbal de la saisie et une déclaration sur l’honneur indiquant si les marchandises saisies font partie de celles soumises à la réserve de propriété convenue ; si des créances font l‘objet d‘une saisie, l’acheteur se doit de déclarer sur l’honneur s‘il s‘agit de créances résultant de la vente de marchandises sous réserve. L‘acheteur doit à tout moment fournir au vendeur, à sa demande, des informations sur l‘état des marchandises livrées sous réserve de propriété et sur les créances résultant de la revente.

   Si le produit acheté est lié, mélangé ou transformé avec d‘autres biens, il est effectué au nom du vendeur, sans que cela ne crée d’obligations à la charge du vendeur. Le vendeur acquiert la copropriété du bien transformé ou nouveau sur la base de la part résultant du rapport entre la valeur de la marchandise livrée par le vendeur et la valeur du nouveau bien.

7. Le client est tenu de vérifier immédiatement, après réception de la marchandise, le genre, la quantité et la qualité du produit livré. Les défauts manifestes à la suite de cet examen doivent être immédiatement signalés par écrit, au plus tard dans un délai de huit jours calendaires. Si, par la suite, un défaut n’ayant pas été constaté par ledit contrôle à la réception de la marchandise (vice caché) se manifeste, le client doit immédiatement signaler ce défaut au vendeur, après en avoir pris connaissance, au plus tard dans un délai de huit jours calendaires. Dans tous les cas, la date de réception de l’information d‘un défaut par le vendeur est déterminante. La nature et l‘étendue de la réclamation ainsi que le numéro de facture doivent être indiqués. En cas de dommage, l‘acheteur doit tenir la marchandise, y compris l‘emballage, prête à être examinée par le vendeur.

   L‘acheteur n‘est en aucun cas autorisé à revendre des marchandises défectueuses.

8. La responsabilité du vendeur quant aux dommages-intérêts, quel que soit le motif juridique, notamment en raison d‘impossibilité, de retard, de livraison défectueuse ou erronée, de violation du contrat et des obligations lors de négociations de contrat et d‘actes illicites, est limitée conformément aux dispositions du présent point 8, pour autant qu‘il y ait eu faute.

   En cas de simple négligence de ses organes, représentants légaux, employés ou autres auxiliaires d‘exécution, le vendeur ne sera responsable que des dommages résultant de préjudices portant atteinte à la vie, à l‘intégrité physique et à la santé et/ ou de toute violation des obligations contractuelles (obligation dont l‘accomplissement conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l‘acheteur se fie et peut se fier).

   Dans la mesure où le vendeur est essentiellement responsable de dommages et intérêts, cette responsabilité est limitée aux dommages que le vendeur a prévus lors de la conclusion du contrat comme conséquence possible d‘une violation de contrat ou en tenant compte des circonstances connues du vendeur ou que le vendeur aurait dû connaître ou prévoir s‘il avait appliqué la diligence habituelle. En outre, les dommages directs ou indirects suite à des défauts de l‘objet livré ne peuvent être indemnisés que dans la mesure où de tels dommages sont généralement susceptibles d‘être causés lors de l‘utilisation conforme de l‘objet livré.

   En cas de responsabilité pour négligence, l‘obligation d´indemnisation par le vendeur pour les dommages matériels et les autres dommages pécuniaires qui en résultent est limitée à un montant de 1 000 000 € par sinistre, même s‘il s‘agit d‘une violation des obligations contractuelles essentielles.

   Les droits de l‘acheteur pour défaut de livraison en raison d‘une pénurie de la marchandise livrée se prescrivent au bout d’un an, sauf dans les cas stipulés dans l‘art. 438, al. 1, n° 2, du code BGB et dans l‘art. 634a, al. 1, n° 2, du code BGB. Le délai de prescription légal s‘applique dans le cas d‘une infraction ou pour les cas de responsabilité liés au produit même.

   Les restrictions prévues sous le paragraphe 8 ne s‘appliquent pas à la responsabilité du vendeur pour des comportements intentionnels ou négligents, pour des caractéristiques de qualité garanties, pour atteinte à la vie, à l‘intégrité physique, à la santé ou en vertu de la loi allemande sur la responsabilité relative aux produits.

9. Les frais de développement de produit, de croquis et de dessin industriel, d‘échantillonnage, de fabrication d’échan- tillons ou autres sont facturés au prorata. Ces travaux sont facturés même si la commande n‘a pas été validée. En tout état de cause, même en cas de paiement d‘une partie de frais, les ébauches, les lithos, les supports imprimés et les lames de découpe restent la propriété du vendeur et ne peuvent être rendus accessibles, reproduits ou copiés à l’attention de tiers sans son autorisation. Les ébauches bénéficient d‘une protection juridique. Toutefois, si une ébauche devait être établie sur la base d‘un modèle original ou d‘une idée du client, la réserve de propriété se réfère uniquement à l’ébauche en tant que telle, sur laquelle la propriété intellectuelle n‘est pas revendiquée. Cette limitation s‘applique également aux marques déposées, marques de fabrique, etc., qui sont incorporées dans l’ébauche.

   En passant une commande, l’ébauche doit être approuvée, puisqu‘elle est nécessaire comme modèle pour la fabri-cation. La fabrication selon l’ébauche examinée et validée par l’acheteur dégage le vendeur de toute responsabilité pour toute erreur contenue dans l’ébauche et non corrigée, à moins qu‘il ne s‘agisse d‘une erreur manifeste.

   Les écarts usuels de tolérance dans les couleurs et qualités du matériau sont possibles et acceptables pour des raisons techniques, de même de légères modifications, notamment lorsqu‘elles sont nécessaires pour des raisons techniques ou de forme, ou lorsqu‘il s‘agit d‘une erreur manifeste négligée par le maître d‘ouvrage. Une quantité de livraison en moins ou en plus de jusqu‘à 10 % des produits imprimés et cartons à fabriquer est permis et est considérée comme acceptable pour des raisons techniques.

   Droits d‘auteur
   Le client est seul responsable de la vérification du droit de reproduire tous les modèles imprimés.

10. WEPA peut sur le souhait de l’acheteur reprendre des appareils électriques et électroniques considérés comme déchet en accord avec la législation en vigueur. Les coûts engendrés par une mise en destruction, en tout respect de la législation en vigueur, sont à la charge du client. Dans ce cadre cette présente clause constitue une exception de l‘article 19, paragraphe 3 phrase 1 de la loi allemande relative aux appareils électriques. Pour le cas où la société WEPA est mandatée d‘une mise en destruction de l’appareil, l’acheteur se doit de missionner WEPA par écrit tout en indiquant le numéro de série de l’appareil concerné à l’adresse mail: service@wepa-pharma.fr. WEPA informera ensuite le client des coûts de mise en desctruction de l’appareil à reprendre.

11. Le lieu d‘exécution des obligations réciproques découlant de la relation contractuelle est, dans la mesure permise par la loi, Hillscheid, Allemagne

12. Le vendeur et l‘acheteur conviennent que seul le Tribunal de Commerce de Montabaur, Allemagne est compétent pour tout litige résultant de la relation contractuelle. La loi de la République fédérale d‘Allemagne s‘applique à l‘exclusion de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Le présent accord s‘applique également à tout litige relatif à un chèque et/ ou une traite. Les dispositions légales obligatoires en matière de compétence juridique exclusive ne s‘en trouvent pas affectées.

13. L‘acheteur prend note du fait que le vendeur stocke des données de la relation contractuelle selon l’art. 6, al. 1b) du RGPD pour le traitement des données et se réserve le droit de transmettre les données à des tiers, dans la mesure nécessaire à la réalisation du contrat (par exemple aux assurances).

    13.1. Obligations des parties contractantes

    De manière générale, les parties contractantes s’engagent à respecter la réglementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, c’est-à-dire le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD).

    En particulier, les parties contractantes s’engagent notamment à ne collecter et à n’utiliser des données à caractère personnel que pour les besoins de l’exécution du contrat et à ne les traiter que si cela est requis pour l’exécution de la finalité listée ci-dessus.

    Les parties contractantes s’engagent, en outre, à garder les données personnelles strictement confidentielles et à prendre les mesures organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données. Elles s’engagent à ne pas sous-traiter le traitement des données personnelles, sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie. Dans un tel cas, un contrat de sous-traitance écrit respectant les mentions obligatoires telles qu’édictées par le droit européen applicable, devra impérativement être conclu par la partie ayant sous-traité tout ou partie du traitement des données personnelles.

    Elles n’effectueront un transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’accord préalable écrit de l’autre partie et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable.

    Les parties contractantes restent responsables du traitement, au sens de la réglementation applicable, des données personnelles de leurs partenaires commerciaux et/ou employés, qu’elles sont susceptibles de fournir à leur cocontractant.

    L’acheteur fait son affaire du respect du droit des données personnelles sur le territoire dans lequel il commercialise les produits.

    13.2. Information sur le traitement des données personnelles par WEPA

    Les données personnelles recueillies auprès de l’acheteur font l‘objet d‘un traitement informatique réalisé par WEPA qui en est le responsable de traitement. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l‘exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables..

    Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles par WEPA sont disponibles dans la charte de confidentialité et de protection des données personnelles de WEPA disponible sur le site internet de la société sous le lien suivant : https://www.wepa-apothekenbedarf.de/impressum-i-datenschutzhinweis/

14. Les présentes conditions générales de vente s‘appliquent également à toutes les transactions ultérieures entre l‘acheteur et le vendeur, sans qu‘il soit nécessaire de les mentionner expressément dans toute correspondance ultérieure.

15. Dans le cas où le contrat ou ces conditions générales de vente comporteraient des lacunes, les dispositions juridiques, applicables convenues par les parties contractantes dans l’esprit de ce contrat et de ces conditions générales de vente sont considérées comme convenues pour combler ces lacunes dans la mesure où les parties contractantes en avaient connaissance.

En ce qui concerne les éventuels rabais ou remises consentis, nous nous référons aux accords de paiement et de conditions actuels de la société WEPA Apothekenbedarf GmbH & Co KG, Am Fichtenstrauch 6 – 10, 56204 Hillscheid, Allemagne · T +49 2624 107-0

Modalités de livraison et d‘expédition pour l‘allemagne:

Pour les envois ferroviaires d‘une valeur supérieure à 100 €, le vendeur prend en charge le fret jusqu‘à la station de réception. Par ailleurs, les envois d‘une valeur supérieure à 100 €, à l‘exception du retour d‘échangeurs d‘ions régénérés, s‘effectuent franco domicile.

Pour les commandes d‘une valeur de moins de 100 €, les frais de port s’élèvent à la somme de 4,95 €.

Si la marchandise est expédiée vers l‘une des îles allemandes, la livraison sera gratuite à partir d‘une valeur de commande de 100 €. En dessous d‘une valeur de 100 €, une somme forfaitaire de 15 € sera facturée.

Si l‘acheteur exige une livraison différente du mode habituel, comme «Express» ou «Courrier express», il supportera les surcoûts qui en découlent.

La marchandise est acheminée au risque de l‘acheteur, même si le vendeur livre franco de port ou a souscrit une assurance.

Modalités de livraison et d‘expédition pour l‘autriche / le luxembourg / la france:

Pour les envois ferroviaires d‘une valeur supérieure à 100 €, le vendeur prend en charge le fret jusqu‘à la station de réception. Par ailleurs, les envois d‘une valeur supérieure à 100 €, à l‘exception du retour d‘échangeurs d‘ions régénérés et aussi des produits lourds et volumineux, tels que les réfrigérateurs, s‘effectuent franco domicile.

Pour les commandes d‘une valeur de moins de 100 €, les frais de port s’élèvent à 8,95 €.

Si l‘acheteur exige une livraison différente du mode habituel, comme «Express» ou «Courrier express», il supportera les surcoûts qui en découlent.

La marchandise est acheminée au risque de l‘acheteur, même si le vendeur livre franco de port ou a souscrit une assurance.