Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 16 mars 2023

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de protection des données ») décrit comment la société WEPA Apothekenbedarf GmbH & Co KG (ci-après : « WEPA ») collecte et traite les données personnelles des personnes physiques transmettant leurs données personnelles dans le cadre d’une commande effectuée sur le site internet de la société WEPA (ci-après : le « Site ») pour leur propre compte ou pour celui de la société à laquelle elles appartiennent (i), dans le cadre d’une prise de contact avec WEPA par courriel ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site (ii), ou dans le cadre d’une simple visite du Site de WEPA (iii).

ARTICLE 1 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Article 1.1 – Définitions et responsable de traitement

1.1.1. Un utilisateur (ci-après : « Utilisateur » ou « vous ») désigne au sens de la présente Politique de confidentialité toute personne physique nous transmettant une ou plusieurs données personnelles au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD ») (ci-après : les « Données » ou « Données personnelles »).

Les termes « nous » ou « nos » que nous utilisons aux présentes désignent WEPA.

Les termes « vous » ou « vos » que nous utilisons aux présentes désignent l’Utilisateur.

Conformément à la législation et à la règlementation applicables en matière de protection des Données, le responsable de traitement des Données de l’Utilisateur dans le cadre du Contrat est :

WEPA APOTHEKENBEDARF GmbH & Co. KG, société de droit allemand,
Immatriculée au registre du commerce de Montabaur, sous le numéro HRA 3216,
Ayant son siège social sis, Am Fichtenstrauch 6, 56204 Hillscheid, Allemagne,
(ci-après : « WEPA » ou « nous »).
Site internet : https://wepa-pharma.fr/

1.1.2. Les Données personnelles désignent toute information susceptible d’identifier directement une personne (par exemple, un nom de famille) ou indirectement (par exemple, par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les Données personnelles incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone, noms d’utilisateur, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières, etc...

Les Données personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques telles que l’adresse IP d’un ordinateur, l’adresse MAC d’un appareil mobile, ainsi que des cookies.

En France, les Données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et par le RGPD.

Article 1.2. – Données collectées

1.2.1 Les Données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées auprès de l’Utilisateur :

• nom, prénoms, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse courriel, adresse postale, nom d’utilisateur.
• Les informations de connexion telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le site Internet que vous avez visité antérieurement, votre configuration de système ainsi que la date et l'affichage horaire sont également susceptibles d’être collectées.
  Notre fournisseur enregistre les adresses IP seulement lorsque cela est nécessaire pour fournir les services. Autrement, les adresses IP sont supprimées ou anonymisées. Les adresses IP des visiteurs des sites web sont ainsi anonymisées peu de temps après la fin de la connexion.

1.2.2. Lorsque nous collectons des Données personnelles, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.

Certaines des Données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les finalités et raisons suivantes :

• l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, afin de procéder à la livraison des marchandises que vous avez achetées sur notre Site) ;
• la fourniture du service que vous nous avez demandé (par exemple, afin de vous envoyer une newsletter relative aux produits, offres et prestations proposés par WEPA) ;
• le respect de nos obligations légales (par exemple, en matière de facturation).

Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir les produits et services.

Article 1.3. – Finalités et bases légales du traitement de vos Données

Vos Données sont traitées par WEPA pour réaliser les finalités suivantes, qui reposent sur les bases légales suivantes :

Article 1.4. – Durée de conservation de vos Données

1.4.1. Les Données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment :

• Les Données personnelles nécessaires à l’exécution du Contrat sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution du Contrat et des éventuelles garanties,
• Les Données collectées sur le fondement de l’intérêt légitime de WEPA sont conservées jusqu’au retrait du consentement par l’Utilisateur ou jusqu’à trois (3) ans, à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

1.4.2. Les Données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation susmentionnée, et conservées aussi longtemps que légitimement nécessaire eu égard aux délais de prescription : dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice, respecter nos obligations légales et/ou réglementaires, être en mesure d’apporter la preuve d’un fait ou d’un droit en cas de litige ou contentieux, et, de façon générale, permettre la résolution amiable ou judiciaire définitive de tout litige ou contentieux qui pourrait nous opposer.

Article 1.5. – Le lieu de conservation de vos Données

Les Données collectées et traitées par WEPA dans le cadre de la mise à disposition de ses Services aux Utilisateurs sont hébergées dans l’Union européenne.

Article 1.6 – Les destinataires de vos Données

1.6.1. Les Données que vous nous communiquez le cas échéant ne seront pas transmises à des tiers, excepté :

• dans la mesure où vous avez accepté ce transfert: lorsque des Données sont collectées, vous serez informé(e) du destinataire ou des catégories de destinataires ;
• nos services : à des sous-traitants que nous avons mandatés conformément à l'Article 28 du RGPD, à qui nous transmettons ces Données uniquement dans la mesure nécessaire afin qu’ils accomplissent leur mandat, qui utilisent ces Données à des fins spécifiques exclusivement, qui sont liés par nos instructions et par les dispositions du RGPD et sont régulièrement contrôlés ;
• conformément aux obligations légales : aux parties, telles que les autorités administratives ou judiciaires, autorisées à obtenir de telles Données.

Nous nous assurons, à l’occasion du choix de nos partenaires, que ces derniers respectent les dispositions des règles de droit applicables en matière de protection des Données personnelles ainsi que la présente Politique.

Sous réserve de l’article 1.6.2. ci-après, WEPA ne collabore qu'avec des partenaires qui traitent des Données personnelles au sein de l'Union Européenne (UE) /Espace Economique Européen (EEE) ou avec des entreprises qui maintiennent le même niveau de protection que dans l'UE/EEE. Ainsi, aucune des Données de l’Utilisateur n’est transférée hors UE/EEE (sauf autorisation expresse préalable).

WEPA s’engage à ce qu’aucune Donnée de l’Utilisateur du site ne soit, sans son accord exprès et préalable, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ayant pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue de l’envoi de prospections commerciales.

Seule l’hypothèse du rachat de WEPA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations / Données à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations que WEPA à l’égard des Utilisateurs.

1.6.2. Transfert de Données hors Union Européenne

(Intégration de services et de contenus de tiers) :

Il peut arriver que, dans le cadre de cette offre en ligne, des contenus de tiers soient intégrés, par exemple des vidéos de YouTube, , des flux RSS ou des graphiques d'autres sites Internet. Ceci implique que le fournisseur de ces contenus (ci-après appelé le « fournisseur tiers ») peut toujours détecter l'adresse IP des Utilisateurs. Sans l'adresse IP, ils seraient incapables d'envoyer les contenus au navigateur de l'Utilisateur visé. Par conséquent, l'adresse IP est requise pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons de diffuser de tels contenus proposés par des fournisseurs qui collectent les adresses IP uniquement à des fins de diffusion du contenu. Nous n'avons cependant aucune influence dans le cas où les fournisseurs tiers enregistrent l'adresse IP pour des fins statistiques par exemple. Si nous avons connaissance d’une telle pratique, nous en informons l'Utilisateur.

VIDÉOS YOUTUBE

Le Site contient au moins un module d'extension de YouTube, appartenant à Google Inc., établi à San Bruno, Californie, États-Unis. Dès que vous visitez les pages de notre site Internet équipées d'un module d'extension de YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur de YouTube est alors informé que vous avez consulté une certaine page de notre Site. Cependant, si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer directement vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte au préalable. Nous vous signalons que nous n'avons aucune influence sur le traitement de vos Données personnelles par YouTube et, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant au traitement des Données personnelles réalisé par YouTube. Vous trouverez d'autres informations sur la collecte ou l'utilisation de vos Données personnelles par YouTube dans leur déclaration de confidentialité à l'adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

1.7. Sous-Traitants

Les Données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de WEPA et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site internet notamment). Notre société s’engage à ce que ses sous-traitants respectent les dispositions de l’article 28 du RGPD, à savoir :

• ne traite les données personnelles que sur instruction de notre part, y compris en ce qui concerne le transfert de ces données vers un pays tiers,
• veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
• prenne toutes les mesures techniques et organisationnelles requises afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque,
• ne recrute aucun autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de notre société.

Ainsi, tout sous-traitant amené à prendre connaissance des Données personnelles collectées et traitées par notre société sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces Données personnelles.

Article 1.8. – Sécurité et confidentialité des Données

Nous traitons vos données personnelles de façon strictement confidentielle. Dans le cas où des données personnelles sont traitées par un sous-traitant, celui-ci a l'obligation de fournir des garanties satisfaisantes, statuant que des mesures techniques ou organisationnelles adaptées sont prises, afin que le traitement soit en accord avec les exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi française sur la protection des données et la protection des droits de la personne.

WEPA met en place des procédures internes, destinées à protéger l’ensemble de vos Données contre toute utilisation malveillante ou non conforme à la finalité du traitement préalablement définie.

Nous disposons de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos informations et les protéger d'un accès, d'une manipulation ou d'une destruction, non autorisés.

Nous vous signalons que la transmission de données par Internet (par exemple lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection absolue des données contre un accès par des tiers n'est pas possible.

Article 1.9. Vos droits au titre de la collecte et du traitement de vos Données

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et notamment telle qu’actualisée en date du 6 août 2020 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données telle qu’actualisée en date du 4 mai 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, auprès de WEPA.

Vous disposez également du droit de restreindre le traitement de vos Données, d’un droit d’opposition au traitement de vos Données, notamment sur la base d’intérêts légitimes, de portabilité de vos Données, et du choix des directives concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Vos droits vous permettent notamment, par exemple de demander une copie des informations personnelles détenues par WEPA à votre sujet, le but du traitement, la correction ou la mise à jour des Données incorrectes, des informations concernant les destinataires de vos Données personnelles et le blocage et la suppression des Données personnelles.

Veuillez adresser toutes vos demandes au sujet de vos Données personnelles par courrier électronique à : confidentialite@wepa-pharma.fr

Sur demande, nous vous indiquons, sans frais, quelles Données personnelles vous concernant ont été enregistrées ou traitées. Lorsque nous sommes informés que des données sont inexactes, nous les corrigeons.

Toute demande d'exercice de vos droits tels que listés ci-dessus doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur en cours de validité.

De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel (http://ec.europa.eu).

Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 2 - POLITIQUE DE WEPA EN MATIERE DE COOKIES

Lorsque vous visitez un de nos sites Internet, il est possible que des informations soient stockées sur votre ordinateur sous forme de « cookies ».

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les Données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et de l’utilisation des éléments du site.

Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Il existe principalement deux types de cookies : les cookies dits « essentiels » et les cookies « non-essentiels ».

Les cookies essentiels sont des cookies qui sont indispensables au fonctionnement du site internet de WEPA. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses principales fonctionnalités.

Les cookies non-essentiels sont des cookies qui permettent de personnaliser votre expérience en tant qu’Utilisateur sur le site mais qui ne sont pas indispensables à son fonctionnement.

Les cookies nous permettent, par exemple, d'adapter un site Internet à vos intérêts ou de stocker votre mot de passe afin de ne pas avoir à le saisir à chaque fois. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, veuillez configurer votre navigateur Internet pour supprimer les cookies de votre disque dur, bloquer tous les cookies ou vous avertir avant qu'un cookie ne soit stocké.

2. Quels cookies utilise WEPA et comment adapter son choix de cookies ?

3. Vos droits

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance de l’utilisateur lors d'une prochaine utilisation du site internet.

À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site internet. A cet effet, WEPA fait apparaître, sur son site, un bandeau d'information préalable invitant l’Utilisateur à accepter (ou refuser) les cookies.

Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.

4. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous affichons une fenêtre contextuelle avec une explication relative aux cookies. Dès que vous cliquez sur « Autoriser tous les cookies », vous consentez à notre utilisation de tous les cookies et extensions, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et cette déclaration sur les cookies.

À tout moment, vous pouvez décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier vos préférences à cet égard. Veuillez pour cela vous reporter aux liens figurant au point 2. de la présente politique de cookies.

Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de votre navigation sur le site.

A cet effet, un bandeau d'information préalable apparaissant sur le site ou l’application vous invitera à accepter les cookies. Tant que vous n’aurez pas donné votre consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur votre terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé.

Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies sur votre navigateur (sauf les cookies nécessaires), mais veuillez noter que notre site web risque de ne plus fonctionner correctement.

ARTICLE 3 - LITIGES RESPONSABILITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONTACT TELEPHONIQUE

Article 3.1 – Limitation de responsabilité (liens hypertextes)

Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des liens externes. Le contenu des sites externes relève exclusivement de la responsabilité de leurs opérateurs.

Les sites https://www.wepa-pharma.fr/ et https://www.wepa-apothekenbedarf.de/ contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WEPA. Cependant, WEPA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. WEPA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites https://www.wepa-pharma.fr/ et https://www.wepa-apothekenbedarf.de/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WEPA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WEPA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 3.2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Article 3.3 – Possibilité de contact téléphonique (numéro vert)

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